CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE FACTURATION
1. Toute commande passée par un client implique son acceptation de nos conditions générales de vente et de facturation.
2. Nos offres sont valables pour une durée de 3 mois.
Le tarif en vigueur au moment de la commande est valable 3 mois.
3. Pour engager la Marbrerie Van Den Bogaert, toute commande doit avoir été passée en nos bureaux ou via mail.
4. Nous prenons toutes nos dispositions pour respecter les délais de livraison et n’acceptons aucune pénalité de retard. Le retard dans la livraison ne peut en aucun cas donner lieu à l’annulation de la commande.
5. Toute réclamation doit être faite par écrit dans les 7 jours qui suivent la réception de la marchandise.
6. Toutes nos factures sont payables à 30 jours.
7. Sauf stipulation contraire et écrite, nos factures sont payables au comptant. Les paiements Intervenants après ce délai portent intérêt de plein droit et sans mise en demeure, à un taux égal des intérêts judiciaires majoré de 3 % et donnent en outre lieu au paiement d’une indemnité forfaitaire de 10 % du montant facturé (avec un minimum de 50 EUR) à titre de clause pénale.
8. Le non-paiement d’une seule facture à son échéance rend exigible de plein droit le solde dû sur toutes les autres factures, même non échues.
9. La marchandise demeure la propriété de la Marbrerie Van den Bogaert jusqu’au paiement intégral du prix.
10. Toutes les contestations sont de la compétence des tribunaux de Marche-en-Famenne, même si le marché n’a pas été conclu dans son ressort.
11. Les garanties sur les produits sont celles accordées par nos fournisseurs. Ces garanties sont personnelles à l’acheteur et non-transmissibles. Les réclamations en cas de vice cachés ne seront pas reçues si elles ne sont pas précisées par écrit dans un délai de 7 jours.
La garantie ne couvre pas la mauvaise manipulation du produit. Les dégâts causés par la force majeure, l’ajout ou l’utilisation d’accessoires ou dispositifs complémentaires non conformes au spécifications techniques, l’acte ou la faute intentionnelle commis par quelque personne que ce soit, y compris l’acheteur ou son préposé, l’usage du produit autre que celui qui est raisonnablement prévisible.
12. La pierre est un matériau naturel, elle peut donc présenter des variations de couleur, de veinage de texture.
Les particularités naturelles telles que trous de vers, nœuds, coquilles, géodes, strates, veines cristallines, points de rouille, crapauds, flammes, etc ne peuvent être considérées comme motifs de refus, ni donner lieu à réduction de prix. Pierres, marbres et granits sont travaillés, consolidés pas masticage, doublage et collage. Nous ne sommes pas responsables des dégâts occasionnés par l’entreposage, la mise en œuvre ou l’entretien défectueux des produits livrés, ni par la réaction du ciment, du gel, de l’humidité ou d’autres conditions atmosphériques sur les roches naturelles.
13. Le placement par le client ou son délégué vaut acceptation des fournitures.
14. Calculs de surface pour une pierre : la superficie prise en compte est celle du plus petit rectangle dans lequel s’inscrit la pierre. Les dimensions sont arrondies au centimètre supérieur. La superficie est arrondie au décimètre carré supérieur. La surface minimum est de 0,10m².